Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès d’Antho3DStudio, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs et des garanties légales en vigueur.
Les informations d’identification du vendeur figurent dans les mentions légales accessibles sur le site.
Antho3DStudio peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impossibilité technique, de délai incompatible, d’indisponibilité exceptionnelle ou de difficulté affectant la bonne exécution de la demande.
En cas de refus, le client en est informé dans les meilleurs délais et aucune somme n’est conservée au titre de la commande non acceptée.
Les délais de fabrication sont estimés avant validation du devis ou de la commande. Ils courent à compter de la confirmation de commande et, le cas échéant, de la réception du paiement.
Ces délais peuvent varier selon la complexité du projet, le volume de commandes en cours, la disponibilité des matières premières ou la survenance d’un aléa technique.
En cas de retard significatif, le client est informé dès que possible.
Pour les articles du catalogue :
Pour les créations sur mesure :
Moyens de paiement acceptés :
Conditions de règlement :
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur le site le sont à titre indicatif ; le prix ferme et définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client. Les éventuels frais de remise ou d’expédition sont précisés au devis avant acceptation.
Le prix définitif d’une création sur mesure est fixé par devis selon la complexité du projet, la quantité de matière, le temps d’impression, les finitions demandées et les éventuelles contraintes techniques particulières.
Zone de remise ou de livraison : selon les modalités proposées au moment de la commande.
Modes de remise :
Les modalités exactes sont définies lors de la commande. Le client est informé dès que sa commande est disponible ou expédiée.
Le transfert des risques au consommateur intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Les ventes conclues par échange à distance (email, formulaire, téléphone, messagerie) sont des contrats à distance au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation. Le mode de remise choisi (remise en main propre, point de retrait partenaire ou expédition) est sans incidence sur cette qualification.
Articles du catalogue vendus à un client particulier :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à l’adresse de contact d’Antho3DStudio. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le bien doit être renvoyé ou restitué au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de renvoi restent à la charge du client.
En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à fourniture par le client d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Relèvent exclusivement de cette exclusion :
Ces créations ne sont pas reprises au catalogue d’Antho3DStudio. Les spécifications retenues sont énumérées sur le devis, où l’absence de droit de rétractation est rappelée expressément : le client en prend connaissance et l’accepte avant toute mise en fabrication.
Tous les autres articles relèvent du catalogue et ouvrent droit à rétractation dans les conditions ci-dessus. Il en va notamment ainsi lorsque l’article est fabriqué après commande, lorsque le modèle est dessiné à l’occasion de cette commande avant d’être proposé au catalogue, ou lorsqu’il tient compte des protège-cartes et des extensions du jeu : ces adaptations relèvent de la prestation habituelle d’Antho3DStudio et ne constituent pas une personnalisation au sens de l’article L.221-28.
Le procédé de fabrication par dépôt de filament fondu (FDM) laisse notamment apparaître des stries de couche sur les surfaces, une ligne de jonction verticale à l’endroit où chaque couche se referme, ainsi que, de façon ponctuelle et aléatoire, de légères irrégularités de surface. Ces caractéristiques sont inhérentes au procédé de fabrication et ne sont pas assimilables à un défaut dès lors qu’elles n’affectent ni la solidité, ni les dimensions, ni l’usage du produit.
Les photographies, rendus et visuels figurant sur le site sont présentés à titre illustratif, sauf mention contractuelle contraire.
Les variations légères inhérentes au procédé d’impression 3D ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité, sauf écart significatif avec les spécifications expressément convenues entre les parties.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut également agir au titre des défauts cachés rendant le bien impropre à son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la restitution du prix ou une réduction de celui-ci.
Clients professionnels : les ventes restent soumises aux règles légales applicables, notamment en matière de vices cachés, sauf aménagement valable entre professionnels.
Le client est invité à signaler toute anomalie apparente ou tout problème constaté à réception dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui si possible. Cette démarche facilite le traitement de la demande mais ne limite pas les droits légaux du client.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme, d’un choc, d’une usure normale ou d’une utilisation contraire à la destination du produit ne sont pas couverts.
Créations sur mesure :
Articles du catalogue :
Annulation par Antho3DStudio : en cas d’impossibilité d’exécution de la commande pour un motif légitime, les sommes éventuellement versées sont remboursées.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès d’Antho3DStudio, le client consommateur peut saisir le médiateur compétent :
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les règles de compétence territoriale applicables seront déterminées conformément au droit commun et, pour les consommateurs, aux dispositions protectrices du Code de la consommation.
(Annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat portant sur un article du catalogue. Ce formulaire n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter suffit.)
À l’attention de : Antho3DStudio – VITRE Anthony EI – Angers (49), France – contact@antho3dstudio.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien commandé : ………………………………………………
Commandé le / reçu le : ……………………………………………
Nom du client : …………………………………………………
Adresse du client : ……………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Date : ……………………
Ce formulaire ne s’applique pas aux créations sur mesure, exclues du droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 6.